Un règlement de succession clair, humain, rigoureux, mené par votre notaire référent à Louvigny, près de Caen.
Premier rendez-vous avec votre notaire. Nous prenons le temps d'écouter, de poser les bonnes questions, et de recueillir les documents essentiels : acte de décès, livret de famille, contrat de mariage, testament éventuel, titres de propriété.
Identification officielle des héritiers et vérification des liens de parenté. Recherche d'un éventuel testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. L'acte de notoriété fait foi pour toutes les démarches qui suivent : banques, assurances, organismes sociaux.
Recensement complet du patrimoine du défunt : biens immobiliers, comptes bancaires, placements, parts sociales, dettes, contrats d'assurance-vie. Chaque actif est évalué à sa juste valeur au jour du décès, ce qui sert de base au calcul des droits.
Préparation et dépôt de la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale. Calcul des droits dus par chaque héritier après application des abattements et exonérations. La déclaration doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès, 12 mois en cas de décès à l'étranger.
Choix entre le partage des biens entre héritiers ou le maintien en indivision. Si partage il y a, nous rédigeons l'acte de partage qui répartit précisément les biens. En cas d'indivision, nous pouvons préparer une convention d'indivision pour cadrer les règles de gestion.
Régularisation finale : mutations immobilières publiées au service de publicité foncière, virements des comptes bancaires, transfert des titres et placements. Le dossier est clôturé une fois toutes les démarches finalisées et les justificatifs remis aux héritiers.
De la succession la plus simple au montage le plus complexe, l’Office Notarial de Louvigny prend en charge l’intégralité de votre dossier. Voici les principales situations que nous accompagnons à Caen, dans le Calvados et plus largement en Normandie.
Nous prenons en charge le règlement standard d’une succession : recherche et identification des héritiers, établissement de l’acte de notoriété, inventaire des actifs et du passif, déclaration fiscale dans les 6 mois, partage ou mise en indivision. Notre rôle est de vous libérer de la charge administrative, nous écrivons aux banques, aux organismes sociaux, aux compagnies d’assurance pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel.
Quand un testament a été rédigé, que ce soit un testament olographe, un testament authentique reçu par un notaire ou testament mystique, notre rôle est de garantir son exécution dans le strict respect des dernières volontés du défunt, tout en veillant aux droits réservataires des héritiers. Nous procédons à la recherche au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) et accompagnons l’exécuteur testamentaire si vous en avez désigné un.
Biens situés à l’étranger, défunt résident hors de France, héritiers expatriés, comptes multidevises : ces dossiers exigent une expertise particulière en droit international privé et une maîtrise du règlement européen 650/2012 sur les successions transfrontalières. Nous coordonnons les démarches avec les autorités et confrères étrangers et sécurisons la fiscalité dans chaque pays concerné.
Lorsque les héritiers ne s’accordent pas sur le partage, le notaire devient un point d’équilibre. Nous proposons des solutions de convention d’indivision, organisons des partages partiels, accompagnons les rachats de parts entre indivisaires. En cas de blocage, nous préparons les pièces nécessaires pour un partage judiciaire et travaillons en lien étroit avec votre avocat.
Succession d’un chef d’entreprise, transmission d’une exploitation agricole, reprise d’un GAEC ou d’une SCEA : ces dossiers mobilisent des dispositifs fiscaux spécifiques : Pacte Dutreil (jusqu’à 75 % d’exonération), abattement transmission familiale, bail à long terme pour les terres agricoles. Nous structurons l’opération en amont et l’exécutons après le décès avec l’expertise des dossiers ruraux normands.
La donation entre époux, dite donation au dernier vivant, est l’outil clé pour protéger le conjoint survivant. Nous vous accompagnons en amont du décès pour la mettre en place, ainsi que les contrats de mariage, les changements de régime matrimonial, les démembrements de propriété et les pactes successoraux. C’est en anticipant qu’une succession se prépare sereinement.
