PATRIMOINE
Construire, protéger,
transmettre votre patrimoine.
Audit patrimonial, démembrement, SCI, donation-partage, optimisation fiscale : un conseil sur-mesure pour structurer, valoriser et transmettre ce que vous avez bâti.
- LE PROCESSUS
Les étapes
d'une stratégie patrimoniale
Vous nous exposez votre situation, vos objectifs et votre vision de la transmission. Aucune solution n'est proposée à ce stade ; nous prenons le temps de comprendre avant de construire.
Cartographie de votre patrimoine (immobilier, financier, professionnel), de votre régime matrimonial, de votre fiscalité actuelle et projetée. Identification des leviers et des zones de fragilité.
Présentation d'un plan d'action structuré : démembrement, SCI, donation-partage, optimisation fiscale, articulation avec votre situation familiale. Plusieurs scénarios chiffrés, vous choisissez.
Mise en œuvre du plan : statuts de SCI, actes de donation, conventions de quasi-usufruit, démembrements. Chaque acte est calibré sur votre situation, vous le relisez avant signature.
Lecture commentée des actes à l'étude, signature, prise d'effet juridique. Coordination avec votre conseil en gestion de patrimoine et votre expert-comptable le cas échéant.
Le patrimoine évolue : héritages, naissances, divorces, ventes, évolutions fiscales. Nous restons votre référent pour adapter la stratégie au fil du temps et ajuster les actes si nécessaire.
- CE QUE NOUS TRAITONS
Toute votre stratégie
patrimoniale,
sous un même toit.
Du diagnostic patrimonial à la mise en œuvre opérationnelle, l’Office Notarial de Louvigny accompagne particuliers, dirigeants et investisseurs dans la structuration et la transmission de leur patrimoine. Voici les principales situations que nous traitons à Caen, dans le Calvados et plus largement en Normandie.
Audit & conseil patrimonial
Avant toute opération, un audit patrimonial complet permet de cartographier votre situation : actifs immobiliers, financiers et professionnels, passif, régime matrimonial, fiscalité actuelle, transmission projetée. Nous identifions les leviers d’optimisation, les risques juridiques et les zones de fragilité. Ce diagnostic devient la base sur laquelle se construit toute la stratégie ultérieure.
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété sépare l’usufruit de la nue-propriété et constitue un levier puissant de transmission. Donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit (économie de droits substantielle, valeur fiscale réduite), démembrement temporaire, conventions de quasi-usufruit pour les sommes d’argent et les portefeuilles titres. Nous chiffrons précisément l’opération pour vous.
SCI patrimoniales
SCI familiale (transmission, gestion entre époux ou cohéritiers), SCI à l’IS, démembrement de parts sociales, holding patrimoniale. Rédaction des statuts sur-mesure, conventions de compte courant, clauses d’agrément et de préemption. La SCI permet de transmettre par parts (et non par quotes-parts), de geler la valeur lors d’une donation-partage et de simplifier la gestion d’un immeuble en indivision.
Donations & donation-partage
Donation simple, donation-partage (qui fige les valeurs au jour de la donation et évite les contestations futures), donation transgénérationnelle, donations graduelles ou résiduelles. Nous calibrons l’opération selon les abattements applicables (100 000 € par enfant et par parent, 31 865 € par petit-enfant, renouvelables tous les 15 ans) et la fiscalité projetée de la succession.
Assurance-vie & clauses bénéficiaires
L’assurance-vie est un actif souvent sous-utilisé. Nous analysons vos contrats, optimisons les clauses bénéficiaires (démembrement de la clause, clauses à options, bénéficiaires graduelles), articulons l’assurance-vie avec le testament et les donations. Rappel utile : abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les versements avant 70 ans, plus un abattement global de 30 500 € au-delà.
Optimisation fiscale
Réduire la pression fiscale, dans le strict respect de la loi : optimisation de l’IFI (valorisation des actifs, déductions), gestion des plus-values immobilières, défiscalisation immobilière (Pinel, Denormandie, Malraux selon profil), Pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise, structuration en holding. Nous travaillons souvent en lien avec votre conseil en gestion de patrimoine et votre expert-comptable.