FAMILLE
Choisir, anticiper,
protéger votre famille.
Du contrat de mariage à l’adoption, en passant par la donation, le PACS ou la séparation, votre notaire vous accompagne aux moments structurants de la vie familiale.
- LE PROCESSUS
Les étapes
de votre dossier famille
Vous nous exposez votre situation familiale et vos objectifs. Nous prenons le temps d'écouter, sans jugement, avant de proposer la moindre solution. Ce premier échange est gratuit et sans engagement.
Analyse de votre situation familiale (statut conjugal, enfants, donations antérieures) et patrimoniale (biens, dettes, contrats). Ce diagnostic permet d'identifier les enjeux fiscaux et successoraux et de cibler les meilleures options.
Selon votre situation : contrat de mariage, PACS, donation, convention de divorce, mandat de protection future. Nous expliquons les avantages et inconvénients de chaque option pour vous permettre de décider en toute connaissance de cause.
Préparation de l'acte avec toutes les clauses adaptées à votre situation. Aucune mention standard, chaque acte est calibré sur votre cas. Vous recevez un projet à relire avant le rendez-vous de signature.
Rendez-vous à l'étude, après lecture commentée de l'acte clause par clause. Chaque point vous est expliqué afin que vous signiez en toute connaissance. L'acte acquiert sa force authentique au moment de la signature.
Enregistrement de l'acte, publication selon les cas (mariage, PACS, donation immobilière), conservation à l'étude pendant 75 ans. Vous recevez les justificatifs et nous restons votre référent pour toute question ultérieure.
- CE QUE NOUS TRAITONS
Tous les actes
de la vie familiale,
sous un même toit.
Mariage, PACS, divorce, donation, adoption, mesures de protection : l’Office Notarial de Louvigny accompagne toutes les étapes clés de votre vie familiale. Voici les principales situations que nous traitons à Caen, dans le Calvados et plus largement en Normandie.
Contrat de mariage & régimes matrimoniaux
Avant le mariage ou en cours d’union, le choix du régime matrimonial (communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle) conditionne la gestion du patrimoine commun et la protection du conjoint. Nous analysons votre situation, vous expliquons les implications de chaque régime et rédigeons le contrat sur mesure. Le changement de régime en cours de mariage est également possible et parfois recommandé après quelques années de vie commune.
PACS
Le Pacte civil de solidarité offre une alternative au mariage avec un régime patrimonial spécifique. Nous rédigeons la convention de PACS, conseillons sur le choix entre indivision et séparation de patrimoines, et vous expliquons les conséquences en matière de fiscalité, de succession et de droits sociaux. Le PACS notarié offre une force juridique supérieure et un dépôt sécurisé à l’étude.
Divorce & séparation
Pour les divorces par consentement mutuel sans juge, nous rédigeons la convention de divorce qui règle l’ensemble des conséquences : partage des biens, prestation compensatoire, garde des enfants, pension alimentaire. Nous traitons également la liquidation du régime matrimonial dans tous les types de divorce, le partage des biens immobiliers et les soultes éventuelles. Notre rôle est de sécuriser juridiquement une période complexe.
Donations & donation entre époux
La donation est un outil clé pour transmettre de son vivant et optimiser fiscalement la transmission. Nous accompagnons les donations simples, les donations-partages (qui figent la valeur au jour de la donation), la donation au dernier vivant (qui protège le conjoint survivant) et les donations avec réserve d’usufruit. Chaque opération est calibrée selon votre situation familiale et patrimoniale.
Adoption
Adoption simple ou plénière, adoption de l’enfant du conjoint, adoption internationale : nous accompagnons les futurs parents adoptifs dans la dimension juridique du projet. Nous rédigeons les actes nécessaires, conseillons sur les conséquences en matière de filiation, d’autorité parentale et de succession, et coordonnons avec les autres intervenants (juge, services sociaux, autorités étrangères selon le cas).
Mesures de protection
Pour les personnes vulnérables (âge avancé, handicap, maladie), plusieurs dispositifs existent : tutelle et curatelle, mais aussi le mandat de protection future (qui permet d’anticiper sa propre protection), l’habilitation familiale et la sauvegarde de justice. Nous conseillons sur le dispositif le plus adapté, rédigeons les actes et accompagnons les démarches auprès du juge des contentieux de la protection.