IMMOBILIER COMPLEXE & INSTITUTIONNEL
Du foncier rural
aux opérations institutionnelles.
Exploitations agricoles, baux ruraux, transmission rurale, immobilier institutionnel, opérations complexes : une expertise spécialisée pour les acteurs économiques du territoire normand.
- LE PROCESSUS
Les étapes
d'un dossier spécialisé
Vous nous exposez le dossier : exploitation, foncier, opération institutionnelle. Nous analysons votre situation patrimoniale et identifions les enjeux juridiques, fiscaux et sectoriels avant toute proposition.
Recherches cadastrales, urbanisme, servitudes, baux ruraux en cours, droit de préemption SAFER, contrôle des structures. Sur l'institutionnel : audit de l'actif, situation locative, état technique. Tout est cartographié avant d'aller plus loin.
Choix du montage adapté : GAEC, SCEA, GFA, SCI, SARL de marchands de biens. Articulation avec votre situation patrimoniale globale, optimisation fiscale (Dutreil, Monichon, DEFI Forêt selon les cas). Validation des hypothèses avec vos conseils habituels.
Audits techniques, expertises foncières, demandes d'autorisations d'exploiter, purge des droits de préemption (SAFER, mairie), levée des conditions suspensives. Cette phase est souvent la plus longue ; nous tenons les délais.
Rendez-vous à l'étude, lecture commentée de l'acte clause par clause, signature des parties. Pour les opérations en bloc ou les structures, nous coordonnons la signature simultanée des actes liés (statuts, baux, conventions).
Publication au Service de la Publicité Foncière, déclarations fiscales, immatriculation des sociétés créées le cas échéant, suivi des engagements de conservation (Dutreil, Monichon). Nous restons votre référent pour la vie ultérieure du dossier.
- CE QUE NOUS TRAITONS
Tous les dossiers
complexes et institutionnels,
sous un même toit.
Du monde rural à l’investissement institutionnel, l’Office Notarial de Louvigny accompagne agriculteurs, propriétaires fonciers, investisseurs et professionnels sur les dossiers les plus techniques. Voici les principales situations que nous traitons à Caen, dans le Calvados et plus largement en Normandie.
Exploitation agricole
Constitution et restructuration de GAEC, SCEA, EARL, transmission d’exploitations agricoles familiales ou à des repreneurs tiers, application du statut du fermage. Nous gérons les baux à long terme (18 ans, 25 ans), le contrôle des structures, les autorisations d’exploiter et la coordination avec la SAFER en cas de droit de préemption. Une expertise rare, essentielle dans une région d’élevage et de grande culture comme la Normandie.
Baux ruraux
Rédaction et sécurisation de baux à ferme, baux à long terme, baux cessibles hors cadre familial, métayage. Nous accompagnons sur les questions de renouvellement, congé, déspécialisation, droit de préemption du fermier, mais aussi sur les contentieux locatifs ruraux et les régularisations d’occupations sans titre. Notre expertise couvre les enjeux fiscaux liés au statut du fermage.
Forêts, bois et patrimoine vert
Acquisition, cession et transmission de massifs forestiers, constitution de Groupements forestiers (GF, GFR, GFI), application du dispositif DEFI Forêt et de l’exonération Monichon (75 % sur les bois et forêts). Nous traitons également les ventes amiables, les baux d’exploitation forestière et la gestion patrimoniale des plans simples de gestion (PSG).
Immobilier institutionnel
Acquisition et cession d’immeubles de rapport, immeubles tertiaires, plateformes logistiques, locaux d’activité. Nous structurons via SCI à objet commercial, SCPI, OPCI, ou SARL de marchands de biens selon votre stratégie patrimoniale et fiscale. Une coordination étroite avec les experts-comptables et avocats fiscalistes garantit la cohérence globale du montage.
VEFA & opérations complexes
VEFA en bloc, vente d’immeuble à rénover (VIR), bail à construction, bail emphytéotique, dation en paiement, division parcellaire, lotissements, copropriétés à créer. Ces opérations exigent une maîtrise des montages techniques et des garanties (GFA, GPA). Nous sécurisons chaque étape, du contrat de réservation à la livraison.
Transmission patrimoniale rurale
Le Pacte Dutreil rural permet de transmettre une exploitation agricole avec 75 % d’exonération de droits. Nous structurons l’opération en amont : engagements de conservation, donation-partage avec attribution préférentielle, démembrement de propriété sur les bâtiments d’exploitation, articulation avec les baux à long terme. Anticiper, c’est diviser la facture fiscale par quatre.